FORE s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es soient effectu\u00e9s de mani\u00e8re licite, loyale et transparente, conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la Loi informatiques et Libert\u00e9s de 1978 modifi\u00e9e. La collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses prospects et clients se limite au strict n\u00e9cessaire, conform\u00e9ment au principe de minimisation des donn\u00e9es, et indique quelles sont les finalit\u00e9s poursuivies par le recueil de ces donn\u00e9es, si fournir ces donn\u00e9es rev\u00eat un caract\u00e8re facultatif ou obligatoire pour g\u00e9rer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00c9diteur : La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite ce site, c\u2019est-\u00e0-dire : FORE, demeurant au : 604b Rue Alfred Lumi\u00e8re \u2013 ZI Jarry \u2013 <\/strong>Baie Mahault, Guadeloupe. T\u00e9l\u00e9phone : 0590 38 22 78<\/strong> – Adresse contact : deborah.goeusse@fore.fr<\/a><\/strong> www.fore.fr\/idn<\/a><\/strong> Dans le cadre de l\u2019utilisation des Sites, pour fournir un service de formation en ligne, FORE est susceptible de collecter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes concernant ses Utilisateurs : Donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat-civil, d\u2019identit\u00e9, d\u2019identification(nom, pr\u00e9nom, mail, date de naissance, profession, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u2026) FORE s\u2019engage \u00e0 tenir par \u00e9crit un registre de toutes les cat\u00e9gories d\u2019activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es en tant que responsable de traitement des donn\u00e9es susvis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Par la pr\u00e9sente, FORE vous informe clairement sur les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il met en \u0153uvre dans le cadre de son activit\u00e9, comment les donn\u00e9es sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es. Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 FORE :<\/p>\n\n\n\n FORE s\u2019engage \u00e0 ce que tout sous-traitant pr\u00e9sente des garanties contractuelles suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesure techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, afin que le traitement r\u00e9ponse aux exigences du r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es. FORE pourra faire appel \u00e0 un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activit\u00e9s de traitement sp\u00e9cifiques qui seront soumis aux conditions de la pr\u00e9sente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 faire lui-m\u00eame appel \u00e0 un sous-traitant sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de FORE.<\/p>\n\n\n\n Communication aux autorit\u00e9s sur la base des obligations l\u00e9gales Information pr\u00e9alable et possibilit\u00e9 d\u2019opt-out avant et apr\u00e8s la fusion \/ acquisition Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre forme de cession d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 vous informer avant que celles-ci ne soient transf\u00e9r\u00e9es ou soumises \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es non personnelles Inscription et identification pr\u00e9alable pour la fourniture du service L\u2019utilisation du Site n\u00e9cessite une inscription et une identification pr\u00e9alable. Vos donn\u00e9es nominatives (nom, pr\u00e9nom, adresse postale, e-mail, t\u00e9l\u00e9phone \u2026) sont utilis\u00e9es pour ex\u00e9cuter nos obligations l\u00e9gales r\u00e9sultant de la livraison des produits et \/ ou des services tels que pr\u00e9vu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne cr\u00e9erez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonn\u00e9es devront toujours \u00eatre exactes et \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n Utilisation de l\u2019identifiant de l\u2019utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales Nous utilisons vos identifiants \u00e9lectroniques pour rechercher des relations pr\u00e9sentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre \u00e0 d\u2019autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger votre carnet d\u2019adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider \u00e0 trouver des connaissances sur notre r\u00e9seau ou pour permettre \u00e0 d\u2019autres Utilisateurs de notre r\u00e9seau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, \u00e0 vous et \u00e0 d\u2019autres Utilisateurs du r\u00e9seau, \u00e0 partir des contacts import\u00e9s de votre carnet d\u2019adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des soci\u00e9t\u00e9s qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d\u2019offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n G\u00e9olocalisation \u00e0 des fins de fourniture du service Collecte des donn\u00e9es de profilage et des donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins de fourniture du service Dur\u00e9e de conservation des cookies<\/strong> Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques Les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es ci-avant.<\/p>\n\n\n\n Conservation des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle<\/strong> Information de l\u2019Utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> Transfert des donn\u00e9es dans des pays avec un niveau de protection \u00e9quivalent En cas de modification des pr\u00e9sentes, l\u2019Editeur s\u2019engage \u00e0 ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de mani\u00e8re substantielle sans l\u2019information pr\u00e9alable des personnes concern\u00e9es<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00c9diteur s\u2019engage \u00e0 vous offrir la possibilit\u00e9 de vous faire restituer l\u2019ensemble des donn\u00e9es vous concernant sur simple demande. L\u2019Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure ma\u00eetrise de ses donn\u00e9es, et garde la possibilit\u00e9 de les r\u00e9utiliser. Ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies dans un format ouvert et ais\u00e9ment r\u00e9utilisable, directement entre les mains d\u2019un autre responsable de traitement lorsque cela est souhait\u00e9 et techniquement possible.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 est r\u00e9gie par le droit fran\u00e7ais. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige. La nullit\u00e9 d\u2019une clause n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 de la Politique de confidentialit\u00e9. L\u2019inapplication temporaire ou permanente d\u2019une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes par l\u2019Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des pr\u00e9sentes qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n\n\n\n TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCERNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE POINTE-A-PITRE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES DU SITE FORE \/ FORMATIONS EN DISTANCIEL PREAMBULE FORE s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es soient effectu\u00e9s de mani\u00e8re licite, loyale et transparente, conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la Loi informatiques et Libert\u00e9s de 1978 modifi\u00e9e. La … <\/p>\n
Le Site : FORE L\u2019ensemble du (des) site(s), pages Internet et service(s) en ligne propos\u00e9s par l\u2019\u00c9diteur, qui exploite le(s) site(s) accessible(s )\u00e0 partir de(s) (l\u2019) adresse(s) URL suivante(s) :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur\u00a0: La personne utilisant le Site et les services.<\/p>\n\n\n\nNATURE DES DONNEES COLLECTEES<\/h6>\n\n\n\n
INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS<\/h6>\n\n\n\n
SOUS-TRAITANCE<\/h6>\n\n\n\n
COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS<\/h6>\n\n\n\n
Sur la base des obligations l\u00e9gales, vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous nous engageons \u00e0 nous conformer \u00e0 toutes les r\u00e8gles l\u00e9gales qui pourraient emp\u00eacher, limiter ou r\u00e9glementer la diffusion d\u2019informations ou de donn\u00e9es et notamment \u00e0 se conformer \u00e0 la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l\u2019Union europ\u00e9enne.
Communication \u00e0 des tiers en fonction des param\u00e8tres du compte
Vos donn\u00e9es personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf en cas d\u2019accord expr\u00e8s obtenu via les param\u00e8tres de votre compte.
Engagement sur l\u2019applicabilit\u00e9 de la politique de confidentialit\u00e9
En cas de communication de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 un tiers, FORE s\u2019assurera que ce dernier est tenu d\u2019appliquer des conditions de confidentialit\u00e9 identiques \u00e0 celle du Site.<\/p>\n\n\n\nINFORMATION PREALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS EN CAS DE FUSION \/ ABSORPTION<\/h6>\n\n\n\n
AGREGATION DES DONNEES<\/h6>\n\n\n\n
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0 tous nos Utilisateurs ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d\u2019Utilisateurs que nous combinons de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019un Utilisateur individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) et les informations non personnelles \u00e0 des fins d\u2019analyse du secteur et du march\u00e9, de profilage d\u00e9mographique, \u00e0 des fins promotionnelles et publicitaires et \u00e0 d\u2019autres fins commerciales.
Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l\u2019Utilisateur
Si vous connectez votre compte \u00e0 un compte d\u2019un autre service afin de faire des envois crois\u00e9s, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autoris\u00e9 la divulgation. Nous pouvons agr\u00e9ger les informations relatives \u00e0 tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux donn\u00e9es personnelles disponibles sur l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\nCOLLECTE DES DONNEES D\u2019IDENTITE<\/h6>\n\n\n\n
COLLECTE DES DONNEES D\u2019IDENTIFICATION<\/h6>\n\n\n\n
GEOLOCALISATION<\/h6>\n\n\n\n
Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 faire usage des donn\u00e9es personnelles dans le but de d\u00e9terminer votre position g\u00e9ographique en temps r\u00e9el. Conform\u00e9ment \u00e0 votre droit d\u2019opposition pr\u00e9vu par la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de d\u00e9sactiver les fonctions relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation.
G\u00e9olocalisation \u00e0 des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation afin de permettre \u00e0 nos services d\u2019identifier les points de croisement dans le temps et dans l\u2019espace avec d\u2019autres Utilisateurs du service afin de vous pr\u00e9senter le profil des Utilisateurs crois\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 votre droit d\u2019opposition pr\u00e9vu par la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de d\u00e9sactiver les fonctions relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous pr\u00e9senter de profil des autres Utilisateurs.
G\u00e9olocalisation avec mise \u00e0 disposition des partenaires pour r\u00e9f\u00e9rencement et agr\u00e9gation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons \u00e0 anonymiser les donn\u00e9es utilis\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 votre droit d\u2019opposition pr\u00e9vu par la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de d\u00e9sactiver les fonctions relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation.<\/p>\n\n\n\nCOLLECTE DES DONNEES DU TERMINAL<\/h6>\n\n\n\n
Certaines des donn\u00e9es techniques de votre appareil sont collect\u00e9es automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, configuration mat\u00e9rielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur\u2026 La collecte de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des services.
Collecte des donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les donn\u00e9es techniques de votre appareil sont automatiquement collect\u00e9es et enregistr\u00e9es par le Site, \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident \u00e0 personnaliser et \u00e0 am\u00e9liorer continuellement votre exp\u00e9rience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donn\u00e9e nominative (nom, pr\u00e9nom, adresse\u2026) \u00e9ventuellement attach\u00e9e \u00e0 une donn\u00e9e technique. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre revendues \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\nCOOKIES <\/h6>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l\u2019Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Le consentement de l\u2019Utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai.
Finalit\u00e9 cookies<\/strong>
Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d\u2019acc\u00e8s, la personnalisation des pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es. Vous \u00eates inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation\u2026) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.
Droit de l\u2019Utilisateur de refuser les cookies, la d\u00e9sactivation entra\u00eenant un fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du service
Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur peut avoir recours \u00e0 des cookies, et l\u2019y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilis\u00e9s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de d\u00e9sactiver les cookies en passant par les options de r\u00e9glage. Toutefois, vous \u00eates inform\u00e9 que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des donn\u00e9es personnelles pour permettre le fonctionnement du service
L\u2019\u00c9diteur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recueillir des informations de navigation via l\u2019utilisation de cookies.<\/p>\n\n\n\nCONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES<\/h6>\n\n\n\n
DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES [ ET D\u2019ANONYMISATION ]<\/h6>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6-5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un traitement ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat ou de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie de la relation contractuelle.
Conservation des donn\u00e9es anonymis\u00e9es au-del\u00e0 de la relation contractuelle \/ apr\u00e8s la suppression du compte<\/strong>
Nous conservons les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles seront anonymis\u00e9es et conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s suppression du compte<\/strong>
Des moyens de purge de donn\u00e9es sont mis en place afin d\u2019en pr\u00e9voir la suppression effective d\u00e8s lors que la dur\u00e9e de conservation ou d\u2019archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es est atteinte. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez par ailleurs d\u2019un droit de suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en prenant contact avec l\u2019\u00c9diteur.
Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s 3 ans d\u2019inactivit\u00e9<\/strong>
Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, si vous ne vous \u00eates pas authentifi\u00e9 sur le Site ou que vous n\u2019avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une p\u00e9riode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant \u00e0 vous connecter dans les plus brefs d\u00e9lais, sans quoi vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es de nos bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nINDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR L\u2019\u00c9DITEUR<\/h6>\n\n\n\n
Nous nous engageons \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des moyens de s\u00e9curisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d\u2019acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d\u2019alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d\u2019un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant stock\u00e9es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
En aucun cas les engagements d\u00e9finis au point ci-dessus relatifs \u00e0 la notification en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance de l\u2019incident en question.<\/li><\/ul>\n\n\n\nTRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A L\u2019ETRANGER<\/h6>\n\n\n\n
L\u2019\u00c9diteur s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation applicable relative aux transferts des donn\u00e9es vers des pays \u00e9trangers et notamment selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Pour conna\u00eetre la liste de ces pays : CNIL \u2013 La protection des donn\u00e9es dans le monde<\/a> <\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\nMODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/h6>\n\n\n\n
PORTABILITE DES DONNEES<\/h6>\n\n\n\n
DROIT APPLICABLE ET LANGUE<\/h6>\n\n\n\n
LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/h6>\n\n\n\n