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Le Contrat d’Apprentissage, c’est quoi ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation agréé pendant 1 à 3 ans, en vue d’acquérir un diplôme du CAP au Master; ou un titre à finalité professionnelle, inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
Le Contrat d’Apprentissage, pour qui ?
CÔTÉ BÉNÉFICIAIRES
• Jeunes âgés de 16 ans minimum (sous conditions 15 ans)
• L’âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus)
• L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise
CÔTÉ EMPLOYEURS
Entreprises de – de 250 salariés
• 5 000€ (pour un diplôme jusqu’au niveau BAC+2)
• 2 000€ (pour un diplôme de niveau BAC+3 et plus)
• 6 000€ pour un apprenti en situation de handicap.
Entreprises de + de 250 salariés
• 2 000€ (pour un diplôme jusqu’au niveau BAC)
• 1 500€ (pour un diplôme de niveau BAC+2)
•750€ (pour un diplôme de niveau BAC+3 et plus)
• 6 000€ pour un apprenti en situation de handicap.
Pour la 1ère année sur des contrats d’apprentissage dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027.
Mesures d’accompagnement pour les entreprises
(Source : Ministère du Travail / Décret n°2026-168 du 6 mars 2026,sous réserve de modification)
Durée
LE CONTRAT PEUT ÊTRE D’UNE DURÉE COMPRISE ENTRE 6 MOIS MINIMUM ET 36 MOIS MAXIMUM AVEC UNE PÉRIODE D’ESSAI DE 45 JOURS.
EST-IL POSSIBLE DE RENOUVELER UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE À DURÉE LIMITÉE ?
Oui, le renouvellement est possible dans certains cas : qualification supérieure, échec à l’examen, etc. Le temps de travail est de 35 heures hebdomadaire, y compris le temps de formation.
