DÉTAILS
INTRA entreprise :
3 300€ HT/session
DURÉE : 3 JOURS
PUBLIC
Tout public
PRE-REQUIS
Aucun
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
• Permettre aux élus du Comité Social et Economique d’appréhender leur rôle de façon approfondie en matière de droit social à travers l’analyse des dispositions légales et réglementaires, en mettant en exergue leur rôle particulier et fondamental au sein de l’entreprise
• Connaitre l’étendue des attributions du CSE et d’utiliser celles-ci dans l’intérêt des salariés
Identifier les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat
• Comprendre les mécanismes financiers de l’entreprise et connaître les marges de
manoeuvre du CSE dans le domaine économique.
• Comprendre la logique du compte de résultat et du bilan
.
FORE ENTREPRISE
Moudong Sud
97122 Baie-Mahault
0590 38 00 40
fore.entreprise@fore.fr
www.fore.fr/entreprise
MODALITÉ
PRE-REQUIS
Aucun
METHODES & OUTILS PEDAGOGIQUES :
Alternance d’apports théoriques et pratiques et exercices.
Formation animée par un juriste et un spécialiste en comptabilité..
EVALUATION :
Appréciation par le participant du niveau d’amélioration de ses connaissances et compétences.
VALIDATION :
Attestation de formation.
PROGRAMME
Les ordonnances Macron et présentation du nouveau code du travail
• Responsabilité civile et pénale
• Définition des nouvelles notions : ordre public, champ de la négociation, dispositions supplétives
• Les sources du droit et d’informations du CSE
Le fonctionnement du CSE
• La composition du CSE
• Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants,
ordre du jour, compte-rendu Commissions
• Moyens financiers : nouvelles subventions, nouvelles possibilités
d’utilisation, obligations incombant au CSE
• Protection des membres du CSE
• Comité social et économique central et comité social et économique d’établissement
Les attributions du CSE en matière économique et sociale
• Les différentes consultations et informations du CSE
• Les commissions
• Les différentes formes du droit d’alerte
• Les expertises : financement, choix de l’expert
• Les attributions économiques et professionnelles
• Les attributions du CSE en matière d’activités sociales et culturelles
• Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique
Comprendre les documents financiers de l’entreprise
• Lire et analyser le compte de résultat de l’entreprise
• Faire le lien entre compte de résultat et bilan
• Comprendre et interpréter le bilan de l’entreprise
• Exercer son mandat
Les sources d’informations du CSE
• Le bilan économique et social de l’entreprise
La BDES
• Savoir interpréter les indicateurs de l’entreprise
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